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Lorsqu’une opération de distribution de flyers publicitaires est lancée, on pense souvent à leur contenu et à leur présentation, à l’endroit où ils vont être distribués… Mais un détail a souvent tendance à être négligé (pourtant, il est primordial !) : le respect de la réglementation, comme par exemple les mentions obligatoires. En effet, elles sont incontournables lorsque le flyer concerne une promotion commerciale (que celle-ci concerne un produit ou une activité).

Les premières obligations concernent l’imprimeur : les prospectus publicitaires doivent absolument préciser son nom et son adresse. Si le bénéficiaire de la publicité imprime lui-même ses flyers, la mention « Imprimé par nos soins » doit apparaître. Quelques exceptions néanmoins : les ouvrages « de ville », comme les cartes de visite ou d’invitation. Concernant les personnes physiques ou morales immatriculées, certaines mentions légales personnelles doivent être indiquées, comme le numéro d’enregistrement au registre du commerce (le RCS), ainsi que le nom de la localité où demeure le greffe (ou du lieu où a été attribué le SIREN). Dernières mentions obligatoires s’appliquant à l’imprimeur : sa dénomination sociale, son siège social, et, pour une personne morale, sa forme sociale et le montant de son capital social.

D’autres mentions obligatoires doivent également être apposées, mais seulement dans certains cas, notamment lorsque les flyers publicitaires promeuvent des produits particuliers, comme par exemple des aliments manufacturés. Dans un but de sensibilisation et d’éducation nutritionnelle, des informations à caractère sanitaire doivent ainsi être précisées sur le tract, en fonction de sa nature publicitaire, comme « Pour votre santé, évitez de grignoter… » ou « Pour votre santé, pratiquez une activité physique… ». De plus, outre ces mentions au cas par cas, il en est une que l’on retrouve impérativement sur tous les flyers publicitaires : « Ne pas jeter sur la voie publique ». Enfin, une précaution à prendre absolument : se renseigner auprès de la mairie concernée, car les droits et obligations, en dehors d’une distribution en magasin, varient selon chacune !